- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Chronique du Dr Mesny n° 12 : grossesse et tabagisme - 23/06/2011
-
La ciotat innove et interdit le tabac sur sa plage - 20/06/2011
-
L’idée fumeuse : le tabac bio ! - 17/06/2011
-
Le nombre de cancer ne cesse d’exploser - 09/06/2011
-
Les ventes de tabac n’ont pas chuté depuis 2004 - 01/06/2011
-
La difficulté d’arrêter de fumer étudiée - 17/05/2011
0 ...
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
|
885
|
900
|
915
... 3525
Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.