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Actualités
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Le Camp nou, stade barcelonais, bientôt non fumeur - 30/03/2011
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2010, une année mitigée selon l’OFDT - 30/03/2011
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ESTIMATION DES ACHATS TRANSFRONTALIERS DE CIGARETTES - 24/03/2011
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Propagande tabagique post mortem : Tribune du Monde - 12/03/2011
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Le Restaurant Tante Marguerite condamné - 10/03/2011
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.