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Actualités
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Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
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Chute des ventes - 16/01/2004
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DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
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Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
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Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
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Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
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« Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
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Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
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La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
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Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
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L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
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Prévisions de la FAO - 12/01/2004
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Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
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Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.