Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Dépendance et substituts - 01/03/2004
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Tabac Actualité n°46 - 27/02/2004
Tabac et alcool en question - 24/02/2004
Testez vos connaissances sur le tabac ! - 23/02/2004
L’Irlande et le tabac - 23/02/2004
Les britanniques jouent la carte du dégout - 17/02/2004
Pas de mégots à Val Thorens - 17/02/2004

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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