Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Un réseau de trafic via Internet démantelé - 10/02/2004
Les professionnels de la santé prêts à promouvoir un nouveau code de conduite pour la lutte anti-tabac - 09/02/2004
« Il n’y a pas que la nicotine... » - 09/02/2004
Des conseils pour dire adieu au tabac - 06/02/2004
Pas de recours au Canada - 06/02/2004
Les médecins doivent montrer l’exemple - 03/02/2004
Pas assez de moyens pour ceux qui veulent arreter ! - 03/02/2004
La hausse des prix a du bon ! - 03/02/2004
Les nouvelles du jour - 30/01/2004
Altadis en grève - 29/01/2004
Le message de Ticky - 27/01/2004
« Cigarette écrasée, liberté gagnée ». - 27/01/2004
Corse et tabac, meme combat ? - 27/01/2004
Les buralistes frontaliers contre-attaquent - 27/01/2004
Pour ceux qui veulent s’arrêter - 26/01/2004

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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