![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Bonnet d’âne pour la France en matière de tabagisme - 28/03/2012
-
Procès record pour l’industrie du tabac - 14/03/2012
-
Une collègienne sur 3 fume - 14/03/2012
-
Hausse du nombre d’AVC - 08/03/2012
0 ...
660
|
675
|
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».