- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
tabagisme et cancer de la vessie : lien avéré - 25/06/2012
-
la Grêce et l’inefficace loi antitabac - 25/06/2012
-
Un nouveau traitement dans le cancer du poumon - 13/06/2012
-
Clip de prévention Madame Nicotine - 12/06/2012
-
26% des algériens de plus de 40 ans fument - 12/06/2012
-
Quebec réclame 60 milliards de dollars à l’industrie - 11/06/2012
-
la Californie lutte contre le tabagisme - 06/06/2012
-
Maladie de Crohn et tabac ne font pas bon ménage - 06/06/2012
-
Le prix moyen pondéré du tabac en Europe - 04/06/2012
0 ...
615
|
630
|
645
|
660
|
675
|
690
|
705
|
720
|
735
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».