- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Belgique augmente ses prix - 05/01/2004
-
La guerre du tabac en Irlande - 05/01/2004
-
Des sites contre le tabac - 05/01/2004
-
Nouvelle hausse des prix du tabac - 05/01/2004
-
Au Mexique aussi, le prix des cigarettes augmente - 30/12/2003
-
Cigarettes : baisse des commandes et hausse des prix - 23/12/2003
-
New York fait encore parler d’elle... - 23/12/2003
-
Cancérologues et fiscalité unique en Europe - 23/12/2003
-
Baisse des ventes de cigarettes - 23/12/2003
-
Les fumeurs insultés par les cigarettiers - 22/12/2003
-
Le CSA contre le tabac - 22/12/2003
-
Les arguments de BAT - 22/12/2003
-
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice - 22/12/2003
-
Moins de 18 ans : A vos crayons ! - 22/12/2003
-
« Opuscule dadaïste » - 22/12/2003
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».