- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabacologues et remboursement des timbres antitabac - 04/12/2003
-
Femmes et cancer... - 04/12/2003
-
L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne... - 04/12/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1... 1ère hier soir ! - 04/12/2003
-
Les médecins pour la hausse des prix... - 02/12/2003
-
« Cancer de la vessie, les femmes trinquent » - 02/12/2003
-
Les buralistes font encore parler d’eux... - 02/12/2003
-
« Les savants calculs des cigarettiers » - 02/12/2003
-
Harmonisation fiscale - 02/12/2003
-
Les buralistes toujours mécontents... - 28/11/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1 - 28/11/2003
0 ...
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».