- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
-
Chute des ventes - 16/01/2004
-
DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
-
Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
-
Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
-
Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
-
« Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
-
Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
-
La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
-
Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
-
L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
-
Prévisions de la FAO - 12/01/2004
-
Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
-
Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004
0 ...
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».