- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
F1 : L’écurie BMW lance une campagne antitabac - 30/08/2004
-
Japan Tobacco contraint à la faillite - 27/08/2004
-
Haro sur toutes les cigarettes ! - 27/08/2004
-
L’oeil sensible au tabac - 27/08/2004
-
OFT souhaite faire retirer du marché les NTB - 26/08/2004
-
Un budget à la hauteur des ambitions de l’INPES - 24/08/2004
-
Les trentenaires fumeurs exposés à de gros risques - 24/08/2004
-
Altria menacé de procès - 17/08/2004
-
Québec attaque Japan Tobacco - 17/08/2004
-
LFP : Expulsion des entraîneurs fumeurs - 13/08/2004
-
Irlande : Sondage sur la loi antitabac - 13/08/2004
-
Suisse : Un virus s’en prend au tabac - 12/08/2004
-
Quand fumer ne tuait pas. - 12/08/2004
-
A la recherche de la cigarette miracle - 11/08/2004
0 ...
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
|
2505
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».