- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac Actualité n°54 : spécial tabagisme passif - 13/10/2004
-
Grèce : les planteurs sont désoeuvrés - 12/10/2004
-
Italie : les restrictions restent théoriques - 12/10/2004
-
Les Restaurateurs britanniques sont inquiets - 12/10/2004
-
Fumer dans un train peut vite devenir hors de prix ! - 12/10/2004
-
« Les fumeurs font encore leur loi ! » - 12/10/2004
-
Consensus Grossesse et Tabac - 12/10/2004
-
La contrebande de cigarette en hausse à Paris - 08/10/2004
-
Hausse de 13 % des ventes de cigarillos - 04/10/2004
-
Les fumeurs ronflent plus ! - 04/10/2004
0 ...
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».