- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
 Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
  Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
         Actualités
- 
   Tabac Actualités n°51 - 27/07/2004
- 
   Nouvelle page - 26/07/2004
- 
   Témoignage d’un ancien buraliste - 26/07/2004
- 
   Rapport sur les prix du tabac jugé décevant - 23/07/2004
- 
   BAT s’installe en Chine - 21/07/2004
- 
   Le chiffre d’affaires des buralistes n’a pas baissé - 21/07/2004
- 
   La nicotine aide à soigner Alzheimer & Parkinson - 19/07/2004
- 
   Cigarettes en chocolat - 15/07/2004
- 
   Les Femmes amatrices de cigares - 15/07/2004
- 
   Revue de presse : prix du tabac - 12/07/2004
- 
   Lucky strike repense son packaging multifonction - 12/07/2004
- 
   La « Gauloise » fait un tabac à l’étranger - 12/07/2004
- 
   Phillip Moris paie 1.25 milliards de dollars - 12/07/2004
0 ... 
 2415
	|
 2430
	|
 2445
	|
 2460
	|
 2475
	|
 2490
	|
 2505
	|
 2520
	|
 2535
 ... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy  
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».







