- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
Actualités
- 
   Femme et santé : une étude du ministère de la santé - 13/10/2009
 - 
   Tabagisme et grippe ne font pas bon ménage - 12/10/2009
 - 
   Les lieux publics syriens bientôt non fumeurs - 12/10/2009
 - 
   L’Europe sur le chemin du paquet générique ? - 02/10/2009
 - 
   Richard Branson soutient la lutte contre le tabac - 23/09/2009
 - 
   La mesure qui fait du bien au coeur ... - 23/09/2009
 
0 ... 
 1110
	|
 1125
	|
 1140
	|
 1155
	|
 1170
	|
 1185
	|
 1200
	|
 1215
	|
 1230
 ... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy  
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».







