Abus de pouvoir ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

0 ... 5205 | 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis employé dans un hopital privé, et depuis le 1er février le directeur nous autorise à fumer provisoirement, au fond du jardin autour d’ un cendrier improvisé, je me suis même fait réprimender car j’ allumais une cigarette dans l’ allée du jardin. Je souhaiterai connaitre les limites de la loi, si le directeur peut nous interdir de fumer dans les lieux découverts, tel que les allées ou les jardins.

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts des hôpitaux, ce qui ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car le chef d’établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle