« Abri fumeur » dans un hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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« Abri fumeur » dans un hôpital

Dans notre hôpital, il est prévu de mettre en place pour les fumeurs un « abri » couvert, mais ouvert, dans un espace extérieur qui est proche du service de pédiatrie. 1-Est-on dans l’illégalité par cette proximité avec ce service de pédiatrie, même s’il s’agit d’un hôpital général ? 2-Est-on dans l’illégalité si un affichage identifie cet « abri » comme « espace fumeur » (assimilation à un « emplacement non conforme ») ?

Réponse :

Comme il ne s’agit pas d’un hôpital pédiatrique, vous ne serez en infraction que si cet espace est accessible aux patients du service de pédiatrie.
Dans le cas où l’emplacement serait en infraction, l’affichage de l’autorisation de fumer confirmerait l’infraction.
Toutefois, s’il est démontré, par témoignages concordants ou par constat d’huissier, que cet emplacement est, de fait, réservé aux fumeurs, le juge pourrait estimer que l’infraction est constituée et qu’il y a soit laxisme, soit volonté de cacher l’infraction.

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