A-t-on le droit de fumer dans les locaux d'une ruche d'entreprises ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Responsabilité du Chef d’entreprise qui autorse la présence d’un mineur dans un fumoir.. - 25/09/2012
Pourquoi attaquer les magazines spécialisés du monde du cigare ? - 25/09/2012
Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
Fort soutien aux actions de prévention anti tabac auprès des collèges et des lycées. - 19/09/2012
Responsabilité d’un dirigeant d’usine face au décès de l’un de ses salariés mettant en cause le tabac ? - 19/09/2012
Prochaine augmentation des prix et documentaire « Arte » - 19/09/2012
Peut-on télécharger sur votre site des pdf pour les 2 affiches de la campagne projetée ? - 14/09/2012
Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
Les fumeurs d’une entreprise troublent la vie des copropriétaires - 13/09/2012
Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
Je viens de voir le reportage révoltant d’Arte remettant en cause le tabagisme passif. - 13/09/2012
Règlementation et autorisation de l’usage de la cigarette electronique en milieu collectif ? - 10/09/2012
Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012

0 ... 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ?

Bonjour.

Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).

Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.

Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».

La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!

Es-ce légal ?

A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?

Cdt.

Réponse :

L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.

Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.

Inscription à la lettre bimensuelle