revente tabac debit de boisson

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Questions-réponses

Fumer ou pas - 03/01/2008
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
Bail non fumeur - 03/01/2008
Le narguilé - 02/01/2008
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
Club privé - 02/01/2008
Espace fumeur - 02/01/2008
Association 1901 - 02/01/2008
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
Le mot club privé - 01/01/2008
Fumer en lieu privé - 01/01/2008

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pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?

Réponse :

C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots

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