• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3090 | 3105 | 3120 | 3135 | 3150 | 3165 | 3180 | 3195 | 3210 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Comment ouvrir une chicha Imprimer la question

Je souhaitais ouvrir un restaurant chicha. Y a-t-il des dérogations ou un moyen de contourner la loi anti-tabac ?
Réponse :

Si vous disposez d’une licence de restaurant, vous pouvez demander l’autorisation de revendre du tabac. La chicha ne pourra cependant être consommée que dans un fumoir conforme aux termes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique ou à la terrasse du restaurant si elle dispose d’une aération naturelle suffisante.

Il vous sera, par ailleurs, interdit de vendre la chicha aux mineurs de moins de 16 ans.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle