- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
-
Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
-
Merci de m’informer - 05/11/2003
-
Formulaire de plainte - 05/11/2003
-
Restaurants - 04/11/2003
-
Demande d’informations - 03/11/2003
-
Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
-
Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
-
Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
-
Questions pour un exposé - 29/10/2003
-
Provocation - 29/10/2003
-
Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
-
Demande de références - 29/10/2003
-
Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
-
Affiches - 28/10/2003
0 ...
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
le bar du passage à Lyon ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Allez voir un soir le bar du passage à Lyon dans le centre il n’y a presque que des fumeurs ! c’est odieux
Réponse :
DL
Si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans un café ou un restaurant, il faut déposer une plainte au commissariat de police dont il dépend. Si cela n’est pas suffisant, on pourra également déposer une plainte auprès du procureur de la République en précisant que la démarche initiale n’a pas été suivie d’effets.
Ne pas hésiter pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)