le bar du passage à Lyon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
Poste de garde - 13/11/2004
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
Restaurant - 10/11/2004
Enceinte du lycée - 09/11/2004
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Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
Fumeuse passive - 03/11/2004
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004

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Allez voir un soir le bar du passage à Lyon dans le centre il n’y a presque que des fumeurs ! c’est odieux

Réponse :

Si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans un café ou un restaurant, il faut déposer une plainte au commissariat de police dont il dépend. Si cela n’est pas suffisant, on pourra également déposer une plainte auprès du procureur de la République en précisant que la démarche initiale n’a pas été suivie d’effets.

Ne pas hésiter pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)

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