le bar du passage à Lyon

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Allez voir un soir le bar du passage à Lyon dans le centre il n’y a presque que des fumeurs ! c’est odieux

Réponse :

Si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans un café ou un restaurant, il faut déposer une plainte au commissariat de police dont il dépend. Si cela n’est pas suffisant, on pourra également déposer une plainte auprès du procureur de la République en précisant que la démarche initiale n’a pas été suivie d’effets.

Ne pas hésiter pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)

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