interdiction de fumer dans les camions

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les terrasses de cafés-restos deviennent interdites aux non fumeurs puisque monopolisées par les fumeurs - 01/02/2010
Je prends le train quotidiennement depuis de nombreuses années (ligne R de Fontainebleau ...) - 29/01/2010
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ? - 29/01/2010
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui. - 28/01/2010
Que dire à un fumeur pour ne pas subir le tabagisme ? - 28/01/2010
Comme je viens juste d’arriver dans l’entreprise et que tout le monde fume beaucoup, je n’ose pas en parler. Que me conseillez-vous ? - 28/01/2010
Question numero 10788 - 28/01/2010
Les substituts nicotiniques sont remboursés pour les jeunes mineurs ? - 28/01/2010
Il ne m’est plus possible d’ouvrir la fenêtre pour aérer sous peine de « voir » mon bureau s’enfumer. - 28/01/2010
Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... - 28/01/2010
Incommodé par la fumée de certains spectateurs lors de matchs de foot dans les stades - 26/01/2010
Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
Est-ce que mon employeur doit mettre a disposition de ses salariés un espace fumeur ? - 24/01/2010
Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
Un article du journal Le Parisien de ce jour, 20 01 10, stipule que l’action judiciaire que vous avez lancée ... - 21/01/2010

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Est-ce q’un chauffeur routier de transport marchandises a le droit de fumer dans son camion attitré ? Faut il une autorisation du patron.est-ce que le patron est amendable ? Est-ce qu’un patron chauffeur a le droit de fumer dans son camion ?

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur d- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs. e décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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