Pour la partie publique de l’auto école, et du constat que vous auriez pu avoir dans le cadre d’une relation client avec cette dernière, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend géographiquement celle -ci. Nous conseillons de ne pas accepter de main courante afin que votre dossier ne soit enterré.

Dans ce cas de figure, il vous est possible de déposer une plainte devant le procureur de la république ou de demander au conciliateur de justice de régler pour le mieux ce litige

Quant à la partie privée, la loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privatifs.

Il est envisageable dans ce cas précis, d’évoquer un trouble anormal de voisinage, mais à condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a, en effet, vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.

• Conciliateur de justice
• Tribunal de proximité
• Tribunal d’instance