fumer et conduire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 14/12/2010
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement. - 10/12/2010
Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ? - 09/12/2010
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ? - 08/12/2010
Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? - 08/12/2010
J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 07/12/2010
Est-il légal de proposer une réduction du loyer en cas d’occupation par des non-fumeurs ? - 05/12/2010
Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? - 01/12/2010
Quel article de loi à afficher pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties commune d’ un immeuble ? - 01/12/2010
Une discothèque a volontairement autorisé ses clients à ne pas sortir pour fumer, donc à le faire sur les pistes de danse. - 30/11/2010
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. - 29/11/2010
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. - 29/11/2010
J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée - 29/11/2010
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010

0 ... 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, On parle sans cesse du respect des personnes non fumeur,(je suis daccord avec cela).Mais dans le cadre du travail, ou je suis seul dans mon vehicule de travail qui m’est exclusivement attribué, même si le code de la route specifie que je doit pouvoir reagir dans n’importe quelle condition,l’etat ne porte t’il pas atteinte a ma liberté en interdisant de fumer dans un vehicule de societé(le droit de porter atteinte a sa propre integrite) Si ce n’est pas le cas, ne pensez-vous pas que bientôt, il serra interdit de fumer en conduisant ce qui reviendrait a interdire de fumer dans une proprietée privé. Personellement je ne pense pas etre un danger de la route parce que je fume en couduisant.Penser vous que fumer au volan altere mon attention, je ne le crois pas, pas plus que de dialoguer avec quelqu’un en conduisant.Je parle pour moi, cela fait plus de 5 ans que je depanne des professionelles ce qui me fait parcourir plus de 40mkm par ans jour et nuit et pour le moment je n’ais eu aucun accident, alors est il necessaire d’interdire de fumer dans un vehicule de societée, je suis seul, je ne derange personne, et je pense (peut etre a tort) ne pas etre un danger pour les autres Cordialement Korentin SCOUARNEC

Réponse :

Si vous êtes le seul utilisateur du véhicule et si personne n’es censé y pénétrer en dehors de vous, le code de la santé publique ne vous interdit pas d’y fumer. Par contre, votre employeur est en droit de vous interdir de fumer dans ce véhicule.
Le véhicule n’est pas un domicile privé, il peut être une propriété privée, au même titre qu’un café ou un restaurant, et être soumis, comme eux, à la loi s’il accueille d’autres personnes étrangères à son propriétaire.
Le code de la route, une loi, un règlement ou un code autre que le code de la santé publique pourraient également interdire au chauffeur de fumer en raison du détournement d’attention que cela peut entraîner, pour allumer sa cigarette, pour la ramasser quand elle tombe, etc., mais notre domaine de compétence ne nous permet pas de nous prononcer à ce sujet.

Inscription à la lettre bimensuelle