du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un snack et je voudrais ouvrir un salon chicha en haut en faisant les travaux qu’il faut, est-ce que j’ai le droit ? - 25/03/2010
On fume encore dans l’entreprise ou je travaille, malgré la visite de l’inspection du travail.. - 24/03/2010
J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che » - 24/03/2010
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville - 23/03/2010
Un ami a attaqué son entreprise au Prud’hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette.. - 23/03/2010
Je loue un appartement au 1er étage d’une maison de maitre. Mes voisins du bas sont de gros fumeurs. - 23/03/2010
Je suis comédien et travaille actuellement sur la création d’une pièce de théâtre. L’un des acteurs doit lors d’une scène fumer une cigarette. - 22/03/2010
Existe-t-il un texte prévoyant l’interdiction de fumer dans une cour extérieure privée d’un immeuble en co-propriété ? - 21/03/2010
Qu’en est-il du droit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital public communal ? - 21/03/2010
Je souhaiterai savoir quel est le prix d’une cartouche de XXXX en Lituanie, Bulgarie et Estonie - 21/03/2010
A-t-on le droit d’imposer au personnel de fumer une seule cigarette le matin et une l’après midi à heures précises et de pointer pour cette pause. - 19/03/2010
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs.. - 19/03/2010
A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ? - 18/03/2010
Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise... - 18/03/2010
Beaucoup de gens fument dehors, notamment sur les quais de gares, .. - 18/03/2010

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Bonjour,

Je fais partie d’une société de métallurgie de 30 salariés environ celle-ci est composée d’un atelier de chaudronnerie (donc soudure à électrode enrobée ; argon ; meulage ...)

Le reste du personnel est sur les chantiers.

Avant, nous pouvions fumer à l’extérieur de l’enceinte et du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux qui on justifié une dépression et (je cite : « un pétage de câble »)

Doit-il être ferme pour l’ensemble des salariés, y compris les bureaucrates ou bien doit il être tolérant pour que nous, ouvriers, ne « pétions pas un câble » ?

Merci

Réponse :

Il faut, en premier lieu, s’imprégner d’un principe essentiel : la pause cigarette n’existe dans aucun texte légal. Un employeur ne peut donc pas interdire de fumer à l’extérieur de son entreprise alors qu’il peut parfaitement interdire de sortir de l’entreprise pendant le temps de travail.

Si vous estimez être victime d’une mesure inéquitable concernant ces pauses à l’extérieur de l’entreprise, vous pouvez soumettre votre récrimination aux représentants du personnel ou au Conseil de prud’hommes.

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