• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 | 2100 | 2115 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’ai un snack et je voudrais ouvrir un salon chicha en haut en faisant les travaux qu’il faut, est-ce que j’ai le droit ?  Imprimer la question

J’ai un snack et je voudrais ouvrir un salon chicha en haut en faisant les travaux qu’il faut, est-ce que j’ai le droit ?
Réponse :

A l’intérieur d’un restaurant dans lequel il est interdit de fumer, y compris la chicha, il est possible de créer un emplacement réservé aux fumeurs de chicha. Cet emplacement est une salle close, affectée à la consommation [1] de tabac et dans laquelle aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Il doit respecter les normes suivantes :

  1. Être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
  2. Être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
  3. Ne pas constituer un lieu de passage ;
  4. Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle