- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Le paquet de cigarettes attend sa révolution ... - 12/04/2010
-
La Chine pourrait suivre l’exemple de Hong KOng - 12/04/2010
-
Premier Bilan de l’interdiction de fumer en Tunisie - 07/04/2010
-
Belgique : le prix du tabac baisse ! - 26/03/2010
-
Tab’agir fête ses 10 ans - 26/03/2010
-
Les cigarettes fabriquées en Suisse sont trop fortes - 22/03/2010
-
Bec de lièvre et tabagisme passif in utéro - 09/03/2010
0 ...
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
... 3525
cigarette et distributeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Cigarettes - distributeurs
L’AFP annonce que le Sénat a adopté cette nuit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à interdire la vente de cigarettes en distributeurs automatiques. L’agence qui indique que cet amendement a été déposé par Anne Marie Payet (UDF, Réunion), précise que compte tenu du monopole des buralistes en métropole, le texte vise essentiellement les départements d’outre mer. D’après l’agence, sans en demander le rejet, le ministre du budget a fait valoir que cet article n’avait pas sa place dans un texte sur le budget de la sécurité sociale et qu’il risquait d’être censuré.