- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
L’industrie du tabac sponsorise les écoles chinoises - 27/01/2010
-
Les enfants soumis au tabagisme passif dorment mal - 20/01/2010
-
Hausse des prix du tabac en Espagne - 20/01/2010
-
Espagne : Fronde des hôteliers - 19/01/2010
0 ...
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
... 3525
cigarette et distributeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Cigarettes - distributeurs
L’AFP annonce que le Sénat a adopté cette nuit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à interdire la vente de cigarettes en distributeurs automatiques. L’agence qui indique que cet amendement a été déposé par Anne Marie Payet (UDF, Réunion), précise que compte tenu du monopole des buralistes en métropole, le texte vise essentiellement les départements d’outre mer. D’après l’agence, sans en demander le rejet, le ministre du budget a fait valoir que cet article n’avait pas sa place dans un texte sur le budget de la sécurité sociale et qu’il risquait d’être censuré.