cigarette et couple...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Opéré récemment d’un cancer du poumon, mon épouse, malgré mes nombreuses demandes, continuait à fumer devant moi, dans la pièce ou je me trouvais. Devant sa persistance, je l’ai menacée de porter plainte auprès de la gendarmerie....ce que j’ai été contraint de faire..... MAIS.......aucun texte de loi prévu !! autrement dit : comment porter atteinte à la vie d’autrui en toute impunité...... !!! un comble !!!!!!!!!! que puis je faire ???? merci de me répondre

Réponse :

Il s’agit là du délit de mise en danger de la vie d’autrui. La justice ne traite pas des réparations de dommages entre époux, mais peut constater et punir ce genre de délit.

Nous vous conseillons de consulter un avocat, à moins que vous ne préfériez que cette affaire soit étudiée par notre cabinet conseil, ce qui nous permettrait de nous porter partie civile à vos cotés si l’affaire devait être portée en justice.

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