Y a-t-il une distance réglementaire d'eloignement vis à vis de l'entrée du bâtiment ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ?

Lorsque dans une entreprise (qui se trouve dans un immeuble avec d autres sociétés) plus aucun espace fumeur n ’existe et que les salaries vont fumer dehors, y a t il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? Notre entreprise ne dispose pas de parking ni autre, les salariès fument donc dans la rue.

Réponse :

Il n’y a aucune règle dans ce cadre précis, mais il faut noter que l’autorisation de sortie du bâtiment pendant le temps de travail n’est pas une obligation et qu’elle comporte des risques pour le salarié comme pour l’employeur.

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