Y a-t-il une distance réglementaire d'eloignement vis à vis de l'entrée du bâtiment ? - DNF

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ?

Lorsque dans une entreprise (qui se trouve dans un immeuble avec d autres sociétés) plus aucun espace fumeur n ’existe et que les salaries vont fumer dehors, y a t il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? Notre entreprise ne dispose pas de parking ni autre, les salariès fument donc dans la rue.

Réponse :

Il n’y a aucune règle dans ce cadre précis, mais il faut noter que l’autorisation de sortie du bâtiment pendant le temps de travail n’est pas une obligation et qu’elle comporte des risques pour le salarié comme pour l’employeur.

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