- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Condamnations pour publicité interdite - 19/12/2002
-
Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
-
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
-
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
-
Direction du CNCT - 14/12/2002
-
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
-
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
-
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
-
Cour européenne de justice - 11/12/2002
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 3525
Y - a t-il un relachement dans l’application de la Loi Evin ?
"Y aurait-il comme un relâchement dans le respect de la législation anti-tabac dans l’Hexagone ? C’est ce que laisse penser l’affaire rapportée par l’association Droits des non Fumeurs (DNF). Elle concerne une femme qui s’était présentée en 2009 pour un entretien d’embauche… et dont l’interlocutrice s’était permis d’enchainer cigarette sur cigarette durant l’entretien. Et cela en dépit de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, en vigueur depuis 2006.
Nous sommes en 2009, donc. Madame F. est reçue par une responsable de la Société Culligan, spécialisée dans le traitement de l’eau. L’objet de l’entretien est donc une embauche espérée mais là, surprise ! Durant la discussion, responsable en question s’est mise à fumer cigarette sur cigarette, « écrasant (ces dernières) dans un cendrier plein de mégots ». Elle pratiquait de surcroît porte ouverte, de sorte que la fumée se répandait dans les locaux…
Devant cette violation manifeste de la loi, Madame F. a contacté l’association DNF. Cette dernière s’est alors tournée vers la justice qui n’a eu aucune difficulté à constater les faits.....