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Questions-réponses
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   Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
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   La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
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   Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
 
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ? 
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.







