Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
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Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
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Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
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Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant - 16/01/2003
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
Fumée dans les gares - 16/01/2003
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
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Réponse :

Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.

Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.

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