- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local non fumeur - 07/10/2003
-
Importunés au bridge - 06/10/2003
-
Impression des pages du site - 06/10/2003
-
Licenciement abusif - 06/10/2003
-
Tabagisme passif - 04/10/2003
-
Arrêt maladie - 02/10/2003
-
Tabac a l’accueil - 30/09/2003
-
Cigarette à l’université - 30/09/2003
-
tabagisme en entrepise - 29/09/2003
-
Fumer au restaurant - 28/09/2003
-
Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
-
Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
-
Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
-
et la voiture ??? - 27/09/2003
-
Restaurant non ventilé - 25/09/2003
0 ...
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha dans la mesure où l’un d’entre eux sur Lyon continue d’accepter que les clients fument sur place ?
Réponse :
GA
Aucune dérogation n’a été envisagée à ce jour pour les bars à chicha et la ministre de la santé reste ferme à ce sujet.
Les agents chargés du contrôle ramèneront petit à petit à la raison tous les contestataires peu nombreux, mais cela se fera dans le calme et la sérénité.