Y a-t'il des dérogations possibles pour les bars à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
Fumer dans une administration - 20/10/2003
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
Réglementation du tabac au sein des entreprises en France - 20/10/2003
Loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail - 20/10/2003
Centre commercial - 19/10/2003
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ? - 14/10/2003
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
Comment travailler avec des fumeurs qui n’ont aucun respect ? - 11/10/2003
Odeur, risque sur la santé, cendres jetées sur la moquette... - 09/10/2003
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003

0 ... 4845 | 4860 | 4875 | 4890 | 4905 | 4920 | 4935 | 4950 | 4965 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha

Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha dans la mesure où l’un d’entre eux sur Lyon continue d’accepter que les clients fument sur place ?

Réponse :

Aucune dérogation n’a été envisagée à ce jour pour les bars à chicha et la ministre de la santé reste ferme à ce sujet.

Les agents chargés du contrôle ramèneront petit à petit à la raison tous les contestataires peu nombreux, mais cela se fera dans le calme et la sérénité.

Inscription à la lettre bimensuelle