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Tabagisme passif  Imprimer la question

Bonjour,

je suis employeur, malgré tous les essais de conciliation, ma secrétaire fume énormément et gene ses collegues

peut on interdir de fumer dans l’ensemble des bureaux sans mettre à disposition un espace fumeur

Salutations J. P

Réponse :

Excepté dans les bureaux individuels où, si vous l’autorisez, chacun est libre de fumer (avec toutefois la porte fermée et la fenêtre ouverte ou une extraction d’air), vous pouvez et vous devez interdire de fumer dans les espaces à usage collectif (bureaux collectifs, salle de réunion, espace détente, couloirs...) grâce notamment à une signalisation adéquate. Le bureau perd sa qualité « d’individuel » s’il a vocation à recevoir des visiteurs.

Le code de la santé publique n’oblige pas à mettre à disposition des fumeurs une salle dédiée mais nous vous conseillons de la prévoir afin de faciliter la mise en place de la législation antitabac dans votre entreprise.

De manière plus générale, prenez connaissance de vos obligations en tant qu’employeur.

L’interdiction de fumer et les sanctions qui s’y rattachent introduites dans le Règlement Intérieur sont vos meilleurs atouts. Si vous souhaitez l’aide de DNF, notre association dispose d’une offre de service aux entreprises, le « Diagnostic Tabagisme Entreprise ». N’hésitez pas à nous solliciter.

GA 

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