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Questions-réponses
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Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
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Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
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Voisins jetant leurs mégots par leurs fenêtres, qu’écrire à notre syndic à ce propos et existe t-il un texte de loi à ce sujet ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Propriétaire d’une cour privative à Paris dans une co-propriété, nous avons un ou plusieurs voisins qui jettent 2 types de mégots de leurs fenêtres (une cinquantaine depuis un mois lorsque la cour a été nettoyée).
Merci de me dire quoi écrire à notre syndic. Est-ce que je peux leur demander d’envoyer un email aux propriétaires ou locataires au-dessus de là où ils tombent ?
Ou leur demander d’afficher un mot dans les 2 ascenseurs ?
Y a-t-il un texte de loi à rappeler ?
Merci !
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Le trouble de voisinage peut donc être évoqué en situation similaire, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance soit anormale (article 544 du Code civil) .
En effet, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...
L’activité et la mission de notre association ne nous permettent pas de vous accompagner dans l’aide à la rédaction d’un courrier à adresser à votre syndic. Par contre, les associations de responsables de copropriétaires doivent pouvoir vous accompagner dans une telle démarche.