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Questions-réponses
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Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
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La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
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Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
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Poste de garde - 13/11/2004
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Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
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Restaurant - 10/11/2004
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Enceinte du lycée - 09/11/2004
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Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
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Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
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Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
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Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
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Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
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Fumeuse passive - 03/11/2004
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Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
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Voisins fumeurs, que faire ? 
Bonjour,
J’habite depuis peu dans un nouvel appartement à Paris et deux de mes voisins de palier fument.
Je respecte cela, le problème étant que les odeurs et fumées de tabac se propagent dans le couloir....une vraie infection !
J’ai laissé une feuille demandant à bien vouloir faire attention car je suis asthmatique mais ils me sont tombés dessus en m’agressant verbalement et proférant même des menaces physiques.
Puis un des deux à mis la musique à fond dans le couloir par « vengeance » j’imagine...
Que puis-je faire ?
Merci beaucoup
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable, dans votre cas, d’évoquer un trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil) , à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) »
Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »
Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.
