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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Voisins fumeurs
J’habite depuis bientôt deux ans dans un studio, des voisins situés au-dessus de chez moi fument et laissent en permanence la fenêtre de leur cuisine ouverte pour évacuer leurs odeurs de tabac (car celle-ci semble aussi les importuner). L’immeuble étant en forme de L, toutes les odeurs arrivent alors directement chez moi malgré le fait que j’habite en dessous. Je ne peux donc pas ouvrir ma fenêtre sans que toutes les 5, 10 minutes des bouffées de tabac me parviennent. L’immeuble étant mal isolé l’odeur passe aussi juste en dessous de ma fenêtre fermée. Je ne dirais pas non plus que je suis enfumée, mais cela reste extrêmement désagréable. Je n’ai que deux fenêtres chez moi qui sont situées du même côté, je n’en ouvre qu’une (la plus éloignée de chez eux). J’ai demandé, à deux reprises, à ces voisins s’ils ne pouvaient pas évacuer leurs odeurs de tabac par une autre fenêtre. Leur appartement ayant de nombreuses autres fenêtres et donnant sur rue et sur cours. Seulement à chacune de mes demandes, ils ont minimisé, voir ridiculisé ma gêne et m’ont carrément dit que je n’avais qu’à déménager. J’ai lu les différents témoignages sur votre site et je sais que la loi anti-tabac ne s’applique pas aux logements. Cependant dans ce cas précis, ces personnes savent pertinemment qu’elles occasionnent une gêne et elles auraient les moyens de faire autrement. L’un des principes des lois française n’est-il pas que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ? Si je n’arrivais pas à trouver un compromis avec eux, serait-il envisageable de faire appel à la police (comme dans le cas d’un voisin trop bruyant) pour faire cesser cette nuisance, ou n’y a-t-il pas un autre solution qu’une démarche judiciaire ? Merci de votre aide.Réponse :
GA
- Lorsque les démarches amiables sont épuisées, il ne reste que la procédure judiciaire.
- Cependant, dans votre cas, il serait intéressant de demander au maire de votre commue de faire intervenir le service de l’hygiène pour évaluer cette nuisance de voisinage et déterminer si elle est anormale.