- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
-
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
-
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
-
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
-
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
-
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
-
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
-
Fumée dans les gares - 16/01/2003
-
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
-
ADP et SNCF - 15/01/2003
-
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
0 ...
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ?
Mon voisin fume crack cannabis chez lui = odeurs perceptibles dans les parties communes et dans mon appartement. Je tousse, yeux piquent nausées. Ce matin la police municipale est venue pour tapage nocturne et a constaté les faits et a demandé au jeune de fumer à l’extérieur sur le balcon.
Il continue de faire ses trucs a l’intérieur. Le service d’hygiène a été contacté sans résultats.
Le conseil syndical qui a été informé ne fait rien. seul le syndic a fait 2 lettres au propriétaire à ma demande mais surtout pour le tapage nocturne.
Merci de me répondre
Cordialement
Le problème de présence de cannabis ou de crack chez votre voisin fumeur, si vous en avez la certitude, résulte des compétences soit de la police nationale soit de la gendarmerie en fonction du territoire auquel votre ville est rattaché. C’est à ces agents de police judiciaire qu’il faut demander d’intervenir.
Si cette demande n’est pas suivie d’effets, vous avez toujours la possibilité d’adresser une plainte auprès du Procureur de la république, en précisant bien que ni la police municipale, ni la nationale ou la gendarmerie n’a mené d’actions concrètes suite à votre demande.