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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération
Il s’agit d’un voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération, jusqu’à 2 ou 4 h du matin (j’habite au premier).
Je passe donc la nuit dans un nuage de fumée ; j’ai les yeux qui brulent et je tousse de plus en plus. Aucun moyen de discuter à l’amiable : je me fais insulter par ce jeune et par sa mère qui le défend.
Quels seraient les moyens légaux pour changer cette situation insupportable ?
Cordialement V. B.
Essayez d’obtenir 2 ou 3 témoignages ou faites constater ces faits par un huissier.
Vous pourrez ainsi demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Sachez cependant que la loi Évin ne vise pas ce type de situation.