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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mégots - 22/02/2007
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
Défense de nos droits - 22/02/2007
RATP hors la loi - 22/02/2007
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
Clubs privés - 21/02/2007
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
Dans un hall d’entrée d’immeuble, est-il interdit de fumer ? - 21/02/2007
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
Mon patron souhaite augmenter le temps de travail journalier de 20 minutes - 21/02/2007
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
Pause cigarette - 20/02/2007
Les lois en Europe - 20/02/2007

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Bonjour,

Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...

Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?

SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...

Réponse :

Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.

Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.

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