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Questions-réponses
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Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
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Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
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Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
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Vivant en rez-de-chaussée, je trouve tous les jours une dizaine de mégots devant ma porte-fenêtre, que faire ? 
Je suis locataire et je suis au rez de chaussé tous les jours, je trouve une dizaine de mégots de cigarettes devant ma porte fenêtre. Il n’y a que deux étages au dessus.
Que faire pour les dissuader de jeter leurs mégots depuis leurs balcons ?
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Le trouble de voisinage peut donc être évoqué en situation similaire, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale (article 544 du Code civil) .
En effet, il faut savoir qu’il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...
Des associations de responsables de copropriétaires devraient pouvoir vous accompagner dans vos attente et démarche.
