Vie impossible depuis l'installation d'un salon de thé (chicha) sous mon logement - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement

Bonjour,

J’habite dans un immeuble au centre ville de Marseille au première étage, le copropriétaire du rez-de-chaussée qui, à l’origine avait un garage et magasin, vient de louer ce local, transformé en soit disant salon de thé. Depuis, ma vie est invivable l’odeur de tabac a envahi mon appartement surtout le séjour.

J’ai avisé le syndic en lui rappelant la loi et le règlement de copropriété sans suite.

Je suis asthmatique et ma mère âgée de 89 ans vit sous mon toit.

Merci de bien vouloir m’indiquer les voies de recours qui soient rapides, afin de faire valoir mes droits. J’occupe cette appartement depuis plus de 30 ans en quelques mois notre vie se trouve perturbée et notre santé avec.

Vous remerciant par avance. NT

Réponse :

L’analyse de votre situation serait plus facile si nous disposions de plus de renseignements sur :

l’occupation de l’espace salon de thé-chicha a titre de propriétaire ou de locataire
sur votre qualité de propriétaire ou de locataire
sur le contenu du règlement de copropriété qui vous permet d’y faire référence dans le cadre de ce trouble olfactif anormal de voisinage
sur le texte de loi que vous avez rappelé au syndic.

Sachez cependant qu’au titre de la loi Évin vous ne pouvez incriminer le salon de thé que pour ses éventuelles infractions à la loi à l’intérieur de son établissement car la loi Évin ne s’applique pas dans les lieux privatifs d’habitation.

En contrepartie, vous pouvez invoquer le trouble olfactif de voisinage. Le site service-public.fr vous renseignera parfaitement sur les procédures à utiliser pour tenter de faire cesser ce trouble.

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