Ventilation

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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Une fenêtre peut elle servir de ventilation pour une pièce fumeur ? Une extraction electrique n’est-elle pas indispensable pour être sûr que la fumée s’échappe bien dans le bon sens et non vers les pièces contigües par dessous les portes ou à l’ouverture de celles-ci ?

Réponse :

Oui une fenêtre peut, au regard de la loi, être considérée comme suffisante pour extraire la fumée d’une pièce fumeur, mais sous 3 conditions :

qu’il y ait un volume minimum de 7 m3 par occupant,
que la protection des non-fumeurs soit assurée,
qu’il soit autorisé de considérer que ce local peut recevoir des fumeurs. Ces deux derniers points répondent indirectement à votre question finale.

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