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Questions-réponses
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L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
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Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
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Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
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Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
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Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
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Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
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Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
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Fumée dans les gares - 16/01/2003
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Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
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ADP et SNCF - 15/01/2003
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Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
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Ventilation
Une fenêtre peut elle servir de ventilation pour une pièce fumeur ? Une extraction electrique n’est-elle pas indispensable pour être sûr que la fumée s’échappe bien dans le bon sens et non vers les pièces contigües par dessous les portes ou à l’ouverture de celles-ci ?Réponse :
GA
Oui une fenêtre peut, au regard de la loi, être considérée comme suffisante pour extraire la fumée d’une pièce fumeur, mais sous 3 conditions :
- qu’il y ait un volume minimum de 7 m3 par occupant,
- que la protection des non-fumeurs soit assurée,
- qu’il soit autorisé de considérer que ce local peut recevoir des fumeurs. Ces deux derniers points répondent indirectement à votre question finale.