Ventilation des fumoirs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon bureau se trouve à peu de distance du fumoir. la climatisation étant centralisée, dès que quelqu’un fume, j’en profite et je ne le supporte plus.

Quelles sont les règles en matière de ventilation des fumoirs ?

Réponse :

Décret 92-478 du 29 mai 1992

Article 2 : Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l’organisme, privé ou public, sous l’autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
Article 3 : ...ces emplacements sont soit des locaux spécifiques soit des espaces délimités. Ils doivent respecter les normes suivantes : a)débit minimal de ventilaltion de 7 litres/seconde/occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits b) Volume minimal de 7 m3/occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.

Code du travail

Article R 232.5-8 : L’air provenant d’un local à pollution spécifique (fumée de tabac) ne peut être recyclé que s’il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d’autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature.

Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements ou pour un accompagnement dans votre démarche.