- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Gares ferroviaires - 28/11/2001
-
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
-
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
-
Transport aérien - 08/11/2001
-
SOS université enfumée - 29/10/2001
-
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
-
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
-
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
-
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
-
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Vente de tabac à l’hôpital
Bonjour, je suis employé dans un Centre Hopitalier où l’on peut trouver un débit de tabac. Celui-ci est tenu par des patients dans le cadre d’un Atelier Ergothérapique. Avec la mise en application de la loi anti-tabac dans les lieux publics dès le 1 er Février 2007, ne pensez vous pas que la Direction de l’Hopital soit dans l’obligation de procéder à une fermeture rapide de ce débit de tabac ? Par avance merci.Réponse :
GA
- Oui, cela sera certainement fait car la communication interne n’a pas été oubliée.